Le 7 février 2024, le Ministère malien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a publié un Communiqué expliquant les raisons pour lesquelles le Mali ne doit pas attendre un (1) an pour quitter la CEDEAO. Pour rappel, le 28 janvier, les pays de l'Alliance des États du Sahel (AES), le Mali, le Burkina Faso et le Niger, ont pris la décision « mûrement réfléchie » et « irréversible » de se retirer la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. Par ailleurs, suite au Communiqué conjoint annonçant cette décision, les trois pays ont adressé des notifications formelles et directes à cette organisation sous-régionale.
Malgré toutes ces conditions bien remplies, la Communauté économique, qui craint de perdre trois pays membres, tente par toutes ses forces d'empêcher les pays de l'AES de quitter l’organisation. Ainsi, il a été signalé que la décision de sortie du bloc économique ne peut s'appliquer qu'au bout d'un an en vertu du traité de l'organisation sous-régionale. La CEDEAO s'est déclarée prête à trouver "une solution négociée".
Cette situation ne convient pas du tout au Mali qui a exigé un retrait immédiat de l’institution régionale. Pour justifier sa décision, Bamako a évoqué les sanctions imposées par cette organisation contre le Mali :
« En effet, la CEDEAO, par la décision de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, en date du 09 janvier 2022, a imposé au Mali des sanctions contraires aux dispositions communautaires pertinentes, notamment au Traité révisé de la CEDEAO du 24 juillet 1993 et au Protocole additionnel A/SA.13/02/12 du 17 février 2012 portant régime des sanctions à l'encontre des États membres qui n'honorent pas leurs obligations vis-à-vis de la CEDEAO ».
Selon le Communiqué, ni ces textes, ni aucun autre instrument juridique de l'Organisation ne prévoit la fermeture des frontières à un État membre. En outre, par cette décision, la Conférence de la CEDEAO a violé le droit d'accès à la mer et depuis la mer et la liberté de transit du Mali.
« Le Ministère indique à la Commission que ces graves manquements commis par la CEDEAO rendent le Traité de la CEDEAO inopérant, au regard des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, notamment celles relatives à la non- ingérence dans les affaires intérieures des États, la survenance d'une situation rendant l'exécution du traité impossible et le changement fondamental de circonstances », a martelé le Communiqué du Ministère des Affaires étrangères du Mali.
En effet, parmi les reproches des pays de l'AES à l'égard de la CEDEAO figuraient l’éloignement des idéaux des pères fondateurs et du panafricanisme, l’influence de puissances étrangères et l’imposition de sanctions jugées "illégales, illégitimes, inhumaines et irresponsables en violation de ses propres textes". Ce n’est un secret pour personne que cette organisation ouest-africaine fait l’objet d’ingérences régulières dans ses affaires intérieures de la part des puissances occidentales, notamment de l’ancienne puissance coloniale, la France.
Revenant sur le sujet des sanctions contre le Mali, on constate qu’aucun texte ne prévoyait et ne permettait la mise en œuvre de telles sanctions. D'où l'on peut conclure que ces sanctions portaient la marque du néocolonialisme français. La CEDEAO est vraiment traversée par des puissances étrangères, et il faut bien le reconnaître.
Sur la base de tous les arguments ci-dessus présentés dans le Communiqué, le Gouvernement de la République du Mali a déclaré qu'il n'est plus lié aux contraintes de délai, évoquées par la Commission de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest.
Estelle Mintanie
