La France aura-t-elle bientôt une diplomatie à deux têtes ? En cas de majorité absolue ou relative du Rassemblement national ce dimanche 7 juillet, la question va rapidement se poser tant les divergences s’annonceraient profondes entre les têtes de l’exécutif.
Emmanuel Macron a par ailleurs tenté de prendre de court le RN
« On va être la risée de l’Europe ! anticipait Raphaël Glucksmann jeudi 4 juillet sur France 2. Monsieur Bardella ira à la Maison-Blanche féliciter Trump pour son élection et la déconstruction de l’Alliance transatlantique, quand Monsieur Macron s’y opposera. Ça voudrait dire le chaos institutionnel. »
Alors qu’Emmanuel Macron place ses pions avant une éventuelle cohabitation, le RN revendique déjà de nombreuses prérogatives : nominations, représentation internationale, stratégie de défense, refonte des normes européennes… Mais qu’aurait-il exactement le droit de faire ? « Il n’y a pas de résolution juridique, on est dans le pur domaine politique », selon Bertrand Mathieu, professeur de droit constitutionnel à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. En cause : une Constitution « particulièrement obscure » et une frontière qui n’a jamais été « véritablement déterminée ». « Hormis le déclenchement de l’arme nucléaire il n’y a pas de domaine réservé du président de la République dans la Constitution, seulement des domaines partagés », insiste le constitutionnaliste Dominique Rousseau.
« Selon l’article 52, le président de la République négocie et ratifie les traités. Mais selon l’article 21, le Premier ministre est responsable de la politique de la France et donc de la politique européenne de la France. A la différence des cohabitations du passé, les risques de conflits seraient quasi permanents. » Quelle marge aurait dès lors Jordan Bardella pour réduire la contribution française à l’Union européenne, comme il le promet ? En tant que « garant du respect des traités », Emmanuel Macron serait en droit de refuser une telle proposition, pointe Dominique Rousseau.
Qui dirigera les armées ?
Le domaine militaire est une autre pomme de discorde. Jordan Bardella a répété qu’il n’autoriserait pas d’envoi de troupes ou de missiles longue portée en Ukraine, et Marine Le Pen a été jusqu’à déclarer que le titre de « chef des armées » octroyé au président de la République par l’article 15 de la Constitution était « honorifique », comme pour s’arroger par avance la conduite de la stratégie militaire française. « Le président de la République préside le Conseil de défense, où se définit la politique de défense de la France. La Constitution lui donne la primauté en la matière, sans ambiguïté », souligne Dominique Rousseau. Se fondant sur la Constitution, François Mitterrand avait ainsi affirmé en 1986 son droit de regard sur la nomination du ministre de la Défense, et refusé le nom de François Léotard proposé par Jacques Chirac. Ce dernier avait plié. Néanmoins, « dire que le président ne peut pas agir seul est vrai », admet de son côté Bertrand Mathieu. « Le gouvernement dispose du vote du budget, avec une incidence sur les dépenses militaires.En outre, la majorité parlementaire peut bloquer l’envoi des troupes si la durée d’une intervention excède quatre mois. »
Le RN se retrouverait par ailleurs à la tête d’un des réseaux diplomatiques les plus denses au monde : 163 ambassades, 16 représentations permanentes auprès des institutions internationales, un millier d’instituts et d’alliances françaises. Une perspective qui n’est pas sans susciter une certaine anxiété au quai d’Orsay. Dans une tribune publiée dans « le Monde », 170 diplomates, pourtant soumis au devoir de réserve, expliquent qu’une victoire de l’extrême droite serait vue à l’étranger « comme un affaiblissement français et une invitation à l’ingérence dans notre politique nationale, à l’agressivité contre l’Europe, y compris militairement, à la vassalisation économique de la France et du continent ».
S’il reviendra toujours à Emmanuel Macron de signer les nominations en conseil des ministres (article 13 de la Constitution), il partage ce pouvoir avec le Premier ministre (article 21). Celles-ci ont connu une certaine accélération lors des derniers conseils du gouvernement sortant. Le 26 juin ont ainsi été désignés de nouveaux représentants permanents français au conseil de l’Otan et à l’Organisation des Etats américains. Emmanuel Macron a par ailleurs tenté de prendre de court le RN en glissant qu’il s’engagerait pour une reconduction du commissaire français Thierry Breton dans la future Commission européenne. Une précipitation que Marine Le Pen a brocardée comme une tentative de « coup d’Etat institutionnel ». Jordan Bardella et elle se verraient plutôt nommer l’eurodéputé RN Fabrice Leggeri, ancien directeur de Frontex, l’agence de contrôle des frontières de l’UE.
Cacophonie à Bruxelles ?
L’Autriche a récemment donné l’exemple de la cacophonie qu’une cohabitation peut engendrer à Bruxelles. Au Conseil européen du 17 juin, la ministre de l’Environnement autrichienne, l’écologiste Leonore Gewessler, a apporté un vote décisif à la « loi sur la restauration de la nature », censée restaurer les écosystèmes dégradés du continent. Contre l’avis de son propre chancelier, le conservateur Karl Nehammer, qui a tenté de la désavouer en écrivant à la présidence du Conseil pour lui demander de ne pas tenir compte de son vote – en vain. Les conservateurs ont annoncé lancer une plainte pour « abus de pouvoir ».
Imaginer les coulisses de futurs conseils européens entre un Emmanuel Macron toujours hyperactif à Bruxelles et des ministres RN donne déjà des sueurs froides aux diplomates européens. Jordan Bardella a ainsi déclaré que Bruxelles serait son premier déplacement à l’étranger, « pour engager une dérogation aux règles européennes de tarification de l’électricité ». Dérogation dont la France bénéficie déjà, et grâce à laquelle elle a pu geler les prix pendant la crise inflationniste de ces deux dernières années…
Vers une crise institutionnelle ? Le scénario d’une France ingouvernable après les législatives
Et en cas de blocage insoluble ? « Ça se termine mal », anticipe Dominique Rousseau. Le Conseil constitutionnel est apte à trancher sur les questions de politique intérieure – il pourrait par exemple censurer des textes RN sur le droit du sol, la préférence nationale ou la privatisation de l’audiovisuel public –, mais il ne peut se prononcer sur les affaires étrangères et la défense. Si la cohabitation devient trop conflictuelle, la Constitution ne prévoit aucune autre issue que la démission d’une des deux têtes de l’exécutif, ou une nouvelle dissolution – mais pas avant juin 2025.
Timothée Vilars
Le Nouvel Obs
