Le Botswana réserve une partie du capital minier aux habitants et pourrait montrer la voie à suivre à des pays comme la RDC. Sur le continent africain, le Botswana figure parmi les exemples innovants en termes de politique minière. Récemment, son gouvernement a ainsi soumis au Parlement un projet de loi qui demande aux compagnies minières,
opérant dans le pays, de céder aux populations une participation de 24% dans les nouveaux projets miniers.
En temps normal, c’est l’Etat qui s’arroge, dans les contrats miniers passés avec les entreprises, une participation de 15%. Mais s’il y renonce, cette part devra désormais être accordée aux populations locales et dans une proportion augmentée à 24%.
Alors, l’exemple du Botswana, troisième producteur mondial de diamants, est-il transposable dans d’autres pays, alors que le diamant reste un secteur très particulier dans l’industrie minière ?
Jimmy Munguriek est enseignant chercheur à l’université de Bunia, en République démocratique du Congo. Il précise qu’en RDC, le code minier congolais, modifié en 2018, requiert la participation d’au moins 10% des personnes physiques de nationalité congolaise dans le capital social des sociétés minières.
Ces parts sont réservées à hauteur de 5% à des personnes de nationalité congolaise, capables d’acquérir des parts ou des actions sociales, puis 5% aux employés de l’entreprise minière de nationalité congolaise.
Mais, selon lui, ceci reste théorique car dans la pratique, cette part serait rarement réservée aux Congolais.
"Depuis que le code minier a été révisé en 2018, je n’ai pas vu une nouvelle société qui a été constituée pour que les Congolais puissent avoir ces parts dans cette nouvelle société. Mais aussi, la loi reste toujours vague pour que les Congolais puissent avoir accès à ces parts sociales, "soutient Jimmy Munguriek qui "pense que cela devrait être une exigence. Et si c’est un constat que les participations locales restent faibles, on devait avoir des mesures contraignantes lors des renégociations. Et pourquoi ne pas le faire lors des renouvellements des permis (permis d’exploitation, ndlr) ? Ce cadre réglementaire reste assez faible."
En RDC, la société civile réclame plus de transparence
Ces dispositions concernent tout lesecteur minier congolais, en particulier pour l’exploitation de minerais stratégiques comme le cuivre, le cobalt, mais aussi le tungstène et le tantale, qui est extrait du coltan.
Jacques Mukena est chercheur principal en gouvernance à l’institut de recherche Ebuteli. Il rappelle qu’il y a eu des propositions de ce type depuis la fin des années 1990 pour permettre aux Congolais de profiter de leurs ressources.
"Tout juste après les élections de 2006, le gouvernement avait estimé qu’il ne bénéficiait pas de ses propres ressources naturelles, il a donc décidé de renégocier un certain nombre de contrats. Au total, il y avait plus ou moins 63 partenariats qui faisaient partie de ce processus de renégociation et à la fin de ce processus, 40 contrats ont été maintenus et 16 contrats ont été résiliés", précise le chercheur à la DW.
Pour lui, il faut dire que c’était un processus qui n’était pas totalement transparent, pour certains, notamment la société civile. Mais pour le gouvernement c’était une stratégie qui aurait réussi parce qu'il parlait de plusieurs centaines de millions de dollars que l’Etat aurait pu gagner après les renégociations."
Mais il n’y a pas que la répartition des ressources. Si le Botswana se présente aujourd’hui comme un exemple sur le continent, c’est aussi lié au fait que le pays a stratégiquement investi dans l'éducation, la santé et les infrastructures depuis son indépendance.
Wendy Bashi
Journaliste au programme francophone de la Deutsche Welle
