Le Bureau de l'Assemblée nationale examinera, mardi 17 septembre, la recevabilité de la proposition de résolution, déposée à l'initiative de La France insoumise, pour tenter "d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République". Une première étape, cruciale,
qui ne serait que le début d'un processus parlementaire très encadré, les conditions à remplir rendant pour le moins improbable la destitution d'Emmanuel Macron.
Le Parlement va-t-il destituer Emmanuel Macron ? C'est en tout cas le souhait de 81 députés, issus des groupes "La France insoumise", "Écologiste et social", ainsi que "Gauche démocrate et républicaine", qui ont déposé le 4 septembre une proposition de résolution "visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République".
La date de l'examen de la recevabilité de cette initiative par le Bureau de l'Assemblée nationale était attendue. Elle est désormais connue. Selon l'ordre du jour du Bureau de l'institution, consulté par LCP, ce sera mardi prochain, 17 septembre.
Une première étape, cruciale, qui en cas de validation ne constituerait cependant que le début d'un processus parlementaire très encadré. Les conditions posées par la Constitution et les intentions affichées par les différentes formations politiques rendant, à ce stade, plus qu'improbable la destitution d'Emmanuel Macron.
Une résolution qui doit être motivée
La procédure de destitution du président de la République est définie par l'article 68 de la Constitution : "[Il] ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat." La loi organique du 24 novembre 2014 précise que la proposition de résolution doit être motivée et signée par au moins "un dixième des membres de l'assemblée devant laquelle elle a été déposée", soit 58 députés.
Les 81 députés signataires de la proposition de résolution dénoncent le "refus du président de la République Emmanuel Macron de nommer une Première ministre issue de la coalition arrivée en tête des élections législatives". Selon eux, le chef de l’État "agit comme un individu qui s’attribue l’exclusivité de l’exercice de la souveraineté populaire".
La recevabilité examinée par Bureau de l'Assemblée
Ce mardi 17 septembre, le Bureau de l'Assemblée nationale devra vérifier la "recevabilité" de la procédure lancée à l'initiative de La France insoumise. Les membres du Nouveau Front Populaire, à savoir les groupes LFI, Socialistes, Gauche démocrate et républicaine (dont les élus communistes) et Écologiste et social, sont majoritaires au sein de l'instance : ils y disposent de 12 voix sur 22. Aucun député PS n'a cependant signé la proposition de résolution.
Deux possibilités :
si le Bureau constate que la proposition de résolution ne remplit pas les conditions énoncées par l'article 68 de la Constitution et la loi organique du 24 novembre 2014, la procédure s'arrête,
si le Bureau constate que la proposition de résolution remplit les conditions, la procédure de destitution continue son chemin parlementaire.
En cas de validation, un examen en commission des lois de l'Assemblée
Si, mardi prochain, le Bureau de l'Assemblée nationale juge la proposition de résolution recevable, celle-ci sera transmise pour examen aux députés de la commission des lois. Les 73 députés de la commission devront alors se prononcer sur l'adoption ou le rejet du texte.
Les membres du Nouveau Front Populaire ne disposent pas de la majorité des sièges au sein de la commission des lois : ils ne disposent que de 24 sièges sur 73. De plus, les socialistes se sont jusque-là dits opposés à l'engagement de cette procédure.
Puis un vote dans l'hémicycle de l'Assemblée
Dans un second temps, l'ensemble des députés devront se prononcer sur la procédure de destitution lors d'un scrutin, qui doit intervenir au plus tard quinze jours après le vote de la commission des lois. Pour être adoptée dans l'hémicycle, la proposition de résolution doit être votée par les deux tiers de l'Assemblée nationale, soit 385 députés. Un seuil a priori impossible à atteindre compte tenu de la composition de la représentation nationale.
Deux possibilités :
si l'Assemblée nationale vote contre la proposition de résolution, la procédure de destitution s'arrête,
si l'Assemblée nationale vote en faveur de la proposition de résolution, le texte est transmis au Sénat.
Si la procédure se poursuit, le Sénat se prononce également
Le Sénat examine le texte dans les mêmes conditions que l'Assemblée nationale. Il a quinze jours pour voter sur le texte en séance publique, une fois que la proposition de résolution lui a été transmise. Pour être adoptée, la proposition de résolution doit, comme au Palais-Bourbon, être votée par les deux tiers du Sénat, soit 232 sénateurs. Un seuil là encore a priori impossible à atteindre compte tenu de l'état des forces en présence au Palais du Luxembourg.
Deux possibilités :
si le Sénat vote contre la proposition de résolution, la procédure de destitution s'arrête,
si le Sénat vote en faveur de la proposition, le texte est transmis à la Haute Cour.
Un éventuel vote final de la Haute Cour
Si l'Assemblée nationale et le Sénat se prononcent en faveur de la proposition de résolution, celle-ci est transmise à la Haute Cour, composée des élus des deux Chambres du Parlement. La Haute Cour est présidée par la présidente de l'Assemblée nationale.
Une commission, qui réunit les six vice-présidents de l'Assemblée nationale et les six vice-présidents du Sénat, est constituée. Elle dispose des prérogatives reconnues aux commissions d'enquêtes. Sur sa demande, le président de la République ou son représentant est entendu par la commission. Celle-ci élabore, en quinze jours, un rapport rendu public.
La Haute Cour doit se prononcer dans un délai d'un mois après la transmission de la proposition par le Sénat, à bulletins secrets. Les débats de la Haute Cour sont publics. Et comme lors des étapes précédentes, à l'Assemblée et au Sénat, la proposition de destitution doit obtenir une majorité des deux tiers pour être adoptée.
Deux possibilités :
si la Haute Cour se prononce contre la proposition de résolution, la procédure de destitution s'arrête,
si la Haute Cour se prononce en faveur de la proposition de résolution, le président de la République est destitué, avec "effet immédiat".
En 2016, une proposition de résolution visant à destituer de François Hollande avait été jugée non recevable par le Bureau de l'Assemblée nationale et s'était donc arrêtée dès cette première étape.
Maxence KagniElsa Mondin-Gava
LCP
ASSEMBLÉE NATIONALE
