Dans le but d’améliorer la collaboration entre l’administration fiscale et les sociétés coopératives de la filière café-cacao, Le Conseil du Café-cacao a initié un atelier d’échanges et de concertation à Yamoussoukro, rapporte une note d’information transmise à l’AIP, mercredi 27 décembre 2023. Cet atelier, organisé du 4 au 9 décembre à l’hôtel Le rocher, a vu la participation des représentants du ministère de l’Agriculture, du Développement rural et des Productions vivrières, du ministère des Finances et du Budget,
de la direction générale des Impôts, de la direction en charge des organisations professionnelles agricoles et des associations de producteurs.
Il fait suite aux dénonciations régulières des sociétés coopératives auprès du Conseil du Café-Cacao relativement à des redressements fiscaux imposés qu’elles jugent abusifs.
En effet, vu le rôle primordial que jouent les sociétés coopératives dans le cadre de la commercialisation du café et du cacao en Côte d’Ivoire, l’État de Côte d’Ivoire a pris des mesures incitatives pour alléger leurs charges fiscales. Ces mesures sont tirées de la Loi d’orientation agricole prévoyant des mesures incitatives en matière fiscale au profit des coopératives agricoles.
Cependant, malgré les efforts de l’État, le traitement fiscal des sociétés coopératives de la filière café-cacao suscite toujours de nombreuses difficultés tant chez les sociétés coopératives que pour l’administration fiscale, entraînant souvent de mauvaises taxations, source de contentieux fiscal. Ces situations engendrant parfois des menaces de fermeture de magasins sont de nature à perturber et mettre en péril les activités de ces entités agricoles.
L’atelier avait pour objectif, d’une part, de présenter aux sociétés coopératives de la filière café-cacao le dispositif fiscal en vigueur et, d’autre part, d’élaborer des propositions fortes pour une meilleure imposition des sociétés coopératives par l’administration fiscale ivoirienne.
En outre, les travaux ont permis aux sociétés coopératives d’avoir une meilleure connaissance du régime fiscal auquel elles sont soumises.
AIP
